Pour les adultes :

Trois modes d’admission sont possibles :

I - Soins psychiatriques libres

Les soins se font sur demande du médecin traitant et avec l’accord du patient dans l’unité dont il relève.
Le code de la santé publique rappelle le principe général de l’hospitalisation libre.
« La personne hospitalisée avec son consentement, dans un établissement spécialisé, dispose des mêmes droits que ceux qui sont reconnus aux malades hospitalisés pour une autre cause. ».

II - Soins psychiatriques à la demande d’un tiers, en urgence ou en cas de péril imminent

a- La demande de soins est formulée par un tiers lorsque les troubles mentaux rendent impossible le consentement du patient.
Ce tiers peut être un membre de la famille ou toute personne justifi ant de l’existence de relations avec le malade, antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celui-ci à l’exception des personnels soignants qui exercent dans l’établissement d’accueil.

Deux certificats médicaux datés de moins de quinze jours, établis par deux médecins sont nécessaires. L’un des deux certificats émane d’un médecin extérieur à l’établissement.

b- Dans l’urgence, une demande de tiers et un seul certificat médical émanant d’un médecin extérieur à l’établissement ou d’un médecin exerçant dans l’établissement d’accueil sont nécessaires.

c- En cas de péril imminent et en l’absence de tiers, un seul certifi cat d’un médecin n’exerçant
pas dans l’établissement est nécessaire.
La pertinence de ce mode d’hospitalisation sera réévaluée régulièrement par un médecin psychiatre de l’établissement.

III - Soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat

Cette forme de placement intervient lorsque la personne présente des troubles mentaux pouvant compromettre l’ordre public ou la sûreté des personnes.



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