Pour les mineurs :

I - Soins psychiatriques libres

L’admission se fait par le représentant légal qui peut être le père, la mère, le tuteur, le service de placement, ou encore par décision du juge.

II - Soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent

Il n’existe pas de soins psychiatriques à la demande d’un tiers ou en cas de péril imminent pour un mineur.

III - Soins psychiatriques sur demande du représentant de l’Etat

Les soins psychiatriques sur demande du représentant de l’Etat sont prévus par la loi, mais demeurent exceptionnels.



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